C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 18 Versions de la disposition

2023-01-19

18. Le candidat à un poste d’administrateur, dont celui de président, doit:

1°  assumer personnellement ses dépenses électorales, lesquelles ne peuvent excéder le montant maximal fixé par le Conseil d’administration, le cas échéant;

2°  s’abstenir de promettre, de donner ou de recevoir un cadeau, un présent, une faveur, une ristourne ou un avantage quelconque pour favoriser sa candidature ou une autre candidature;

3°  s’abstenir de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature;

4°  s’abstenir de solliciter l’appui de tout organisme ou fournisseur lié à la profession d’urbaniste;

5°  se dissocier publiquement de tout appui reçu d’un organisme ou d’un fournisseur lié à la profession d’urbaniste;

6°  s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il transmet au secrétaire;

7°  donner suite à toute demande du secrétaire ou de toute personne qui exerce des fonctions liées aux élections prévues au présent règlement dans les délais que ceux-ci déterminent;

8°  se conformer aux décisions du secrétaire.

Décision OPQ 2022-669, a. 18.

Non en vigueur

En vig.: 2023-01-19

18. Le candidat à un poste d’administrateur, dont celui de président, doit:

1°  assumer personnellement ses dépenses électorales, lesquelles ne peuvent excéder le montant maximal fixé par le Conseil d’administration, le cas échéant;

2°  s’abstenir de promettre, de donner ou de recevoir un cadeau, un présent, une faveur, une ristourne ou un avantage quelconque pour favoriser sa candidature ou une autre candidature;

3°  s’abstenir de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature;

4°  s’abstenir de solliciter l’appui de tout organisme ou fournisseur lié à la profession d’urbaniste;

5°  se dissocier publiquement de tout appui reçu d’un organisme ou d’un fournisseur lié à la profession d’urbaniste;

6°  s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il transmet au secrétaire;

7°  donner suite à toute demande du secrétaire ou de toute personne qui exerce des fonctions liées aux élections prévues au présent règlement dans les délais que ceux-ci déterminent;

8°  se conformer aux décisions du secrétaire.

Décision OPQ 2022-669, a. 18.